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Règles de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles où sont réalisés des travaux d’abattage et d’élagage
Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021
Présentation et explication des modalités d’application du Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021, relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d’autres travaux d’entretien de la végétation.
Document réalisé par la MSA Midi-Pyrénées Sud.
Publié par : Caisse centrale MSA
Date d'édition : 04/2022
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